Le Tennis Club Saint Paulais est une association loi 1901 à but non lucratif :

Dispense n° 8 – Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif abrogeant et remplaçant la délibération n° 2006-130 du 9 mai 2006 

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Tennis-Club de Saint Paul de Fenouillet
Président :  Lionel DELONCA – Tel 07 86 73 90 33

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WebMaster bénévole créateur du site internet tennisclubsaintpaulais.fr à titre gratuit : Jean-Pierre TISSEYRE, 3 rue de Verdun – 66220 ST PAUL de Ft  – Tel : 00 33 618 006 435
Responsable publication : Le Président en exercice de l’Association Tennis-Club Saint-Paulais. Le responsable de la publication est une personne physique.

Hébergeur : OVH  RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419
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7. Gestion des données personnelles
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site tennisclubsaintpaulais.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de : 66000 PERPIGNAN.

10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).